Permis de construire
N° PC 04523418B0032
Ville de Orléans · 45000-45100
Bénéficiaire
G.B.A. VAL DE FRANCE
Adresse du terrain
7 RUE BASSE MOUILLERE ORLEANS 45100
Date d'autorisation
21/06/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DS 186
Superficie du terrain
5916 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1345 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

DénominationG.B.A. VAL DE FRANCE
SIRET38264046400014
SIREN382640464
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOrléans (45234)
Code postal45000-45100
Adresse7 RUE BASSE MOUILLERE ORLEANS 45100
ParcellesDS 186
Superficie terrain5916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont individuels15
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée1345 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.