Permis de construire
N° PC 04523412C0176
Ville de Orléans · 45000-45100
Bénéficiaire
HABITAT ET PATRIMOINE
Adresse du terrain
46 BD DE CHATEAUDUN ORLEANS 45000
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 389
Superficie du terrain
225 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt02/04/2016
Date d'autorisation12/03/2013
Ouverture du chantier02/04/2013
Achèvement des travaux02/04/2016

👤Demandeur

DénominationHABITAT ET PATRIMOINE
SIRET48154157100016
SIREN481541571
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOrléans (45234)
Code postal45000-45100
Adresse46 BD DE CHATEAUDUN ORLEANS 45000
ParcellesAO 389
Superficie terrain225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Surface habitable issue de transfo345 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.