Permis d'aménager
N° PA 04523422C0007
Ville de Orléans · 45000-45100
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORLEANS
Adresse du terrain
2 RUE EUGENE VIGNAT ORLEANS 45000
Date d'autorisation
03/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 256
Superficie du terrain
42790 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORLEANS
SIRET21450234600015
SIREN214502346
Code postal45040
LocalitéORLEANS CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOrléans (45234)
Code postal45000-45100
Adresse2 RUE EUGENE VIGNAT ORLEANS 45000
ParcellesBS 256
Superficie terrain42790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.