Déclaration préalable de travaux n° DP 04523420E0673 à Orléans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04523420E0673

Ville de Orléans · 45000-45100

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORLEANS

Adresse du terrain

7 ET RUE PAUL FOURCHE ORLEANS 45000

Date d'autorisation

07/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 145 · BP 146

Superficie du terrain

274 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORLEANS

SIRET21450234600015

SIREN214502346

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrléans (45234)

Code postal45000-45100

Adresse7 ET RUE PAUL FOURCHE ORLEANS 45000

ParcellesBP 145 · BP 146

Superficie terrain274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant295 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant295 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.