Déclaration préalable de travaux n° DP 04523419D0412 à Orléans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04523419D0412

Ville de Orléans · 45000-45100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE L'ABREUVOIR ORLEANS 45000

Date d'autorisation

12/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CT 41 · CT 137 · CT 138

Superficie du terrain

10307 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orléans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/07/2019

👤Demandeur

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrléans (45234)

Code postal45000-45100

Adresse6 RUE DE L'ABREUVOIR ORLEANS 45000

ParcellesCT 41 · CT 137 · CT 138

Superficie terrain10307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.