Déclaration préalable de travaux
N° DP 0452341900718
Ville de Orléans · 45000-45100
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
41BIS RUE SAINT MARC ORLEANS 45000
Date d'autorisation
13/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 266
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/10/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844201156
SIREN444608442
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOrléans (45234)
Code postal45000-45100
Adresse41BIS RUE SAINT MARC ORLEANS 45000
ParcellesCO 266
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.