Déclaration préalable de travaux
N° DP 0452341600775
Ville de Orléans · 45000-45100
Bénéficiaire
REGION DE GENDARMERIE DU CENTRE
Adresse du terrain
7 BD MARIE STUART ORLEANS 45000
Date d'autorisation
16/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 323
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/12/2016

👤Demandeur

DénominationREGION DE GENDARMERIE DU CENTRE
SIRET15700031600016
SIREN157000316
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOrléans (45234)
Code postal45000-45100
Adresse7 BD MARIE STUART ORLEANS 45000
ParcellesBV 323
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.