Déclaration préalable de travaux
N° DP 0452341600260
Ville de Orléans · 45000-45100
Bénéficiaire
SCI CITE DE L AGRICULTURE
Adresse du terrain
13 AV DES DROITS DE L HOMME ORLEANS 45000
Date d'autorisation
22/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 860
Superficie du terrain
2336 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI CITE DE L AGRICULTURE
SIRET38254908700023
SIREN382549087
Code postal45000
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOrléans (45234)
Code postal45000-45100
Adresse13 AV DES DROITS DE L HOMME ORLEANS 45000
ParcellesBY 860
Superficie terrain2336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant714 m²
Surface locaux créée135 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.