Déclaration préalable de travaux n° DP 04523415E0436 à Orléans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04523415E0436

Ville de Orléans · 45000-45100

Bénéficiaire

D S B IMMOBILIER

Adresse du terrain

12 RUE DES CARMES ORLEANS 45000

Date d'autorisation

28/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 102

Superficie du terrain

282 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/07/2015

Ouverture du chantier28/03/2016

Achèvement des travaux05/09/2017

👤Demandeur

DénominationD S B IMMOBILIER

SIRET49515694500018

SIREN495156945

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrléans (45234)

Code postal45000-45100

Adresse12 RUE DES CARMES ORLEANS 45000

ParcellesBD 102

Superficie terrain282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce avant62 m²

Surface commerce créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.