Déclaration préalable de travaux n° DP 04523415D0710 à Orléans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04523415D0710

Ville de Orléans · 45000-45100

Bénéficiaire

SQUARE HABITAT CENTRE LOIRE

Adresse du terrain

46 RUE EUGENE VIGNAT ORLEANS

Date d'autorisation

10/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 108 · BS 109 · BS 369

Superficie du terrain

6177 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/11/2015

👤Demandeur

DénominationSQUARE HABITAT CENTRE LOIRE

SIRET41465739500102

SIREN414657395

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrléans (45234)

Code postal45000-45100

Adresse46 RUE EUGENE VIGNAT ORLEANS

ParcellesBS 108 · BS 109 · BS 369

Superficie terrain6177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7052 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.