Déclaration préalable de travaux n° DP 04523415D0565 à Orléans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04523415D0565

Ville de Orléans · 45000-45100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE DU ONZE NOVEMBRE ORLEANS 45000

Date d'autorisation

16/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 428 · CK 714 · CK 721

Superficie du terrain

4194 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/09/2015

👤Demandeur

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrléans (45234)

Code postal45000-45100

Adresse36 RUE DU ONZE NOVEMBRE ORLEANS 45000

ParcellesCK 428 · CK 714 · CK 721

Superficie terrain4194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant508 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant508 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.