Déclaration préalable de travaux n° DP 04523415C0604 à Orléans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04523415C0604

Ville de Orléans · 45000-45100

Bénéficiaire

SCI COLVER

Adresse du terrain

27 AVENU DE LA LIBERATION ORLEANS

Date d'autorisation

09/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 198

Superficie du terrain

11403 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI COLVER

SIRET41310505700033

SIREN413105057

Code postal45750

LocalitéSAINT PRIVE SAINT MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrléans (45234)

Code postal45000-45100

Adresse27 AVENU DE LA LIBERATION ORLEANS

ParcellesAR 198

Superficie terrain11403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1462 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant1358 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.