Déclaration préalable de travaux n° DP 04523415A0242 à Orléans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04523415A0242

Ville de Orléans · 45000-45100

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORLEANS

Adresse du terrain

77 RUE DES MONTEES ORLEANS 45100

Date d'autorisation

18/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DZ 20 · DZ 21 · DZ 22

Superficie du terrain

136588 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORLEANS

SIRET21450234600015

SIREN214502346

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrléans (45234)

Code postal45000-45100

Adresse77 RUE DES MONTEES ORLEANS 45100

ParcellesDZ 20 · DZ 21 · DZ 22

Superficie terrain136588 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3020 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant3020 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.