Déclaration préalable de travaux n° DP 0452341400222 à Orléans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452341400222

Ville de Orléans · 45000-45100

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

45 RUE DE LA CORNE DE CERF ORLEANS 45000

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DI 260

Superficie du terrain

12069 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIREN444608442

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrléans (45234)

Code postal45000-45100

Adresse45 RUE DE LA CORNE DE CERF ORLEANS 45000

ParcellesDI 260

Superficie terrain12069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant497 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie24 m²

Surface publique avant497 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.