Déclaration préalable de travaux n° DP 04523413D0228 à Orléans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04523413D0228

Ville de Orléans · 45000-45100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE LA COLOMBE - CLOS DU CO ORLEANS 45000

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 621

Superficie du terrain

1788 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

Code postal45077

LocalitéORLEANS CEDEX 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrléans (45234)

Code postal45000-45100

Adresse14 RUE DE LA COLOMBE - CLOS DU CO ORLEANS 45000

ParcellesCE 621

Superficie terrain1788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.