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Permis de construire
N° PC 0452342000055
Ville de Orléans · 45000-45100
Bénéficiaire
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Adresse du terrain
42-44 RUE DE LA BRETONNERIE ORLEANS 45000
Date d'autorisation
28/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 171
Superficie du terrain
4798 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/10/2020

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
SIRET13000509300112
SIREN130005093
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOrléans (45234)
Code postal45000-45100
Adresse42-44 RUE DE LA BRETONNERIE ORLEANS 45000
ParcellesBR 171
Superficie terrain4798 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22471 m²
Surface locaux créée78 m²
Surface locaux démolie36 m²
Surface publique avant22435 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.