Permis de construire n° PC 04523418B0032 à Orléans

Permis de construire

N° PC 04523418B0032

Ville de Orléans · 45000-45100

Bénéficiaire

G.B.A. VAL DE FRANCE

Adresse du terrain

7 RUE BASSE MOUILLERE ORLEANS 45100

Date d'autorisation

21/06/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DS 186

Superficie du terrain

5916 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

DénominationG.B.A. VAL DE FRANCE

SIRET38264046400014

SIREN382640464

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrléans (45234)

Code postal45000-45100

Adresse7 RUE BASSE MOUILLERE ORLEANS 45100

ParcellesDS 186

Superficie terrain5916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²

Surface commerce créée109 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.