Permis de construire n° PC 04523416E0007 à Orléans

Permis de construire

N° PC 04523416E0007

Ville de Orléans · 45000-45100

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORLEANS

Adresse du terrain

1 BOULE DE LA MOTTE SANGUIN ORLEANS 45000

Date d'autorisation

24/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 295

Superficie du terrain

4997 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORLEANS

SIRET21450234600015

SIREN214502346

Code postal45040

LocalitéORLEANS CEDEX 1

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneOrléans (45234)

Code postal45000-45100

Adresse1 BOULE DE LA MOTTE SANGUIN ORLEANS 45000

ParcellesBM 295

Superficie terrain4997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface locaux démolie25 m²

Surface publique avant25 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.