Permis de construire n° PC 02622313V0005 à Oriol-en-Royans

Permis de construire

N° PC 02622313V0005

Ville de Oriol-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DU POMMIER LES ESSARTS ORIOL-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

25/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX 212 · XX 183 · XX 184

Superficie du terrain

15754 m²

Logements créés

Surface habitable créée

6 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt03/02/2016

Date d'autorisation25/02/2014

Ouverture du chantier03/02/2016

Achèvement des travaux26/04/2024

👤Demandeur

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneOriol-en-Royans (26223)

Code postal26190

AdresseCHAMP DU POMMIER LES ESSARTS ORIOL-EN-ROYANS 26190

ParcellesXX 212 · XX 183 · XX 184

Superficie terrain15754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant30 m²

Surface habitable créée6 m²

Surface habitable issue de transfo30 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.