Permis d'aménager
N° PA 02147022M0001
Ville de Origny · 21510
Bénéficiaire
COMMUNE D ORIGNY
Adresse du terrain
LES OUCHES ORIGNY 21510
Date d'autorisation
27/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 220 · B 223 · B 225
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORIGNY
SIRET21210470700014
SIREN212104707
Code postal21510
LocalitéORIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneOrigny (21470)
Code postal21510
AdresseLES OUCHES ORIGNY 21510
ParcellesB 220 · B 223 · B 225
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.