Permis d'aménager
N° PA 0653382500001
Ville de Orignac · 65200
Bénéficiaire
COMMUNE D ORIGNAC
Adresse du terrain
MOUSSETTE ORIGNAC 65200
Date d'autorisation
31/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 210
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation31/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORIGNAC
SIRET21650338300012
SIREN216503383
Code postal65200
LocalitéORIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneOrignac (65338)
Code postal65200
AdresseMOUSSETTE ORIGNAC 65200
ParcellesC 210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.