Déclaration préalable de travaux
N° DP 07039624E0002
Ville de Oricourt · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27BIS RUE DE LA PERRIERE ORICOURT 70110
Date d'autorisation
21/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 62
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

Code postal70110
LocalitéORICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOricourt (70396)
Code postal70110
Adresse27BIS RUE DE LA PERRIERE ORICOURT 70110
ParcellesB 62
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.