Permis d'aménager n° PA 08213618S0001 à Orgueil

Permis d'aménager

N° PA 08213618S0001

Ville de Orgueil · 82370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1037 ROUTE DU VIGNE ORGUEIL 82370

Date d'autorisation

28/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 659

Superficie du terrain

5499 m²

← Toutes les autorisations à Orgueil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/05/2018

👤Demandeur

Code postal82370

LocalitéORGUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneOrgueil (82136)

Code postal82370

Adresse1037 ROUTE DU VIGNE ORGUEIL 82370

Parcelles0A 659

Superficie terrain5499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.