Déclaration préalable de travaux n° DP 08213623S0037 à Orgueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08213623S0037

Ville de Orgueil · 82370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1820 RTE DE MONTAUBAN ORGUEIL 82370

Date d'autorisation

02/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 999

Superficie du terrain

2747 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/01/2024

👤Demandeur

Code postal82370

LocalitéORGUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneOrgueil (82136)

Code postal82370

Adresse1820 RTE DE MONTAUBAN ORGUEIL 82370

Parcelles0A 999

Superficie terrain2747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.