Déclaration préalable de travaux n° DP 08213618S0016 à Orgueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08213618S0016

Ville de Orgueil · 82370

Bénéficiaire

COMMUNE D ORGUEIL

Adresse du terrain

CH DES COMMUNAUX ORGUEIL 82370

Date d'autorisation

16/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 97 · 0A 98 · 0A 99

Superficie du terrain

21842 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orgueil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/07/2018

Ouverture du chantier16/09/2018

Achèvement des travaux23/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORGUEIL

SIRET21820136600018

SIREN218201366

Code postal82370

LocalitéORGUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneOrgueil (82136)

Code postal82370

AdresseCH DES COMMUNAUX ORGUEIL 82370

Parcelles0A 97 · 0A 98 · 0A 99

Superficie terrain21842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface locaux transformée13 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.