Déclaration préalable de travaux n° DP 08213617S0010 à Orgueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08213617S0010

Ville de Orgueil · 82370

Bénéficiaire

COMMUNE D ORGUEIL

Adresse du terrain

RUE VIGNES ORGUEIL 82370

Date d'autorisation

17/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1162

Superficie du terrain

12790 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORGUEIL

SIRET21820136600018

SIREN218201366

Code postal82370

LocalitéORGUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneOrgueil (82136)

Code postal82370

AdresseRUE VIGNES ORGUEIL 82370

Parcelles0A 1162

Superficie terrain12790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.