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Permis de construire
N° PC 08213621S0021
Ville de Orgueil · 82370
Bénéficiaire
COMMUNE D ORGUEIL
Adresse du terrain
ORGUEIL ORGUEIL 82370
Date d'autorisation
13/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 429
Superficie du terrain
1573 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/12/2021
Ouverture du chantier30/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORGUEIL
SIRET21820136600018
SIREN218201366
Code postal82370
LocalitéORGUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneOrgueil (82136)
Code postal82370
AdresseORGUEIL ORGUEIL 82370
Parcelles0B 429
Superficie terrain1573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant958 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface locaux démolie450 m²
Surface publique avant958 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.