Permis de construire
N° PC 08213620S0011
Ville de Orgueil · 82370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LABEILLE ORGUEIL 82370
Date d'autorisation
13/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 23 · 0E 24 · 0E 25
Superficie du terrain
20230 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/04/2021

👤Demandeur

Code postal82370
LocalitéORGUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneOrgueil (82136)
Code postal82370
AdresseLABEILLE ORGUEIL 82370
Parcelles0E 23 · 0E 24 · 0E 25
Superficie terrain20230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface agricole créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.