Permis de construire n° PC 08213615T0004 à Orgueil

Permis de construire

N° PC 08213615T0004

Ville de Orgueil · 82370

Bénéficiaire

COMMUNE D ORGUEIL

Adresse du terrain

92 IMP DU GROUPE SCOLAIRE LA NAUZETTE ORGUEIL 82370

Date d'autorisation

02/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1252

Superficie du terrain

16113 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/06/2015

Ouverture du chantier21/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORGUEIL

SIRET21820136600018

SIREN218201366

Code postal82370

LocalitéORGUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneOrgueil (82136)

Code postal82370

Adresse92 IMP DU GROUPE SCOLAIRE LA NAUZETTE ORGUEIL 82370

Parcelles0A 1252

Superficie terrain16113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1667 m²

Surface locaux créée68 m²

Surface publique avant1667 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.