Permis de construire n° PC 08213615T0003 à Orgueil

Permis de construire

N° PC 08213615T0003

Ville de Orgueil · 82370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COUDERC ORGUEIL 82370

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 289 · 0D 292 · 0D 293

Superficie du terrain

53347 m²

Surface locaux créée

9759 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Orgueil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéFRONTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneOrgueil (82136)

Code postal82370

AdresseCOUDERC ORGUEIL 82370

Parcelles0D 289 · 0D 292 · 0D 293

Superficie terrain53347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9759 m²

Surface agricole créée9730 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.