Permis de démolir
N° PD 08213618S0001
Ville de Orgueil · 82370
Bénéficiaire
COMMUNE D ORGUEIL
Adresse du terrain
COMMUNAUX ORGUEIL 82370
Date d'autorisation
28/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 77
Superficie du terrain
3477 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORGUEIL
SIRET21820136600018
SIREN218201366
Code postal82370
LocalitéORGUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneOrgueil (82136)
Code postal82370
AdresseCOMMUNAUX ORGUEIL 82370
Parcelles0A 77
Superficie terrain3477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.