Permis de construire
N° PC 08213619S0003
Ville de Orgueil · 82370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE ORGUEIL 82370
Date d'autorisation
10/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 565
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/04/2019

👤Demandeur

Code postal82230
LocalitéLEOJAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneOrgueil (82136)
Code postal82370
AdresseLE VILLAGE ORGUEIL 82370
Parcelles0B 565
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant18 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.