Permis de construire n° PC 08213617S0030 à Orgueil

Permis de construire

N° PC 08213617S0030

Ville de Orgueil · 82370

Bénéficiaire

MOUMOUNE

Adresse du terrain

370 ROUTE DE FRONTON ORGUEIL 82370

Date d'autorisation

16/01/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 9

Superficie du terrain

13554 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/01/2018

👤Demandeur

DénominationMOUMOUNE

SIREN498339852

Code postal82370

LocalitéORGUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneOrgueil (82136)

Code postal82370

Adresse370 ROUTE DE FRONTON ORGUEIL 82370

Parcelles0E 9

Superficie terrain13554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant170 m²

Surface habitable issue de transfo300 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.