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Permis de construire
N° PC 08213617S0029
Ville de Orgueil · 82370
Bénéficiaire
SEBALEX
Adresse du terrain
228 LOT PATOLE ORGUEIL 82370
Date d'autorisation
18/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1366
Superficie du terrain
670 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/12/2017

👤Demandeur

DénominationSEBALEX
SIRET47815039400029
SIREN478150394
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneOrgueil (82136)
Code postal82370
Adresse228 LOT PATOLE ORGUEIL 82370
Parcelles0A 1366
Superficie terrain670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.