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Permis de construire
N° PC 08213617S0014
Ville de Orgueil · 82370
Bénéficiaire
SEBALEX
Adresse du terrain
123 LOT LA PATOLE - ORGUEIL 82370
Date d'autorisation
23/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1671
Superficie du terrain
667 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt20/04/2020
Date d'autorisation23/11/2017
Ouverture du chantier23/08/2018
Achèvement des travaux20/04/2020

👤Demandeur

DénominationSEBALEX
SIRET47815039400029
SIREN478150394
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneOrgueil (82136)
Code postal82370
Adresse123 LOT LA PATOLE - ORGUEIL 82370
Parcelles0A 1671
Superficie terrain667 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.