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Permis de construire
N° PC 08213616S0005
Ville de Orgueil · 82370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DU RODOUL ORGUEIL 82370
Date d'autorisation
18/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1677 · 0A 1674 · 0A 1673
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt09/06/2016
Date d'autorisation18/03/2016
Ouverture du chantier09/06/2016

👤Demandeur

Code postal82370
LocalitéORGUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneOrgueil (82136)
Code postal82370
AdresseIMP DU RODOUL ORGUEIL 82370
Parcelles0A 1677 · 0A 1674 · 0A 1673
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.