Permis de construire n° PC 08213614T0012 à Orgueil

Permis de construire

N° PC 08213614T0012

Ville de Orgueil · 82370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

← Toutes les autorisations à Orgueil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt15/05/2015

Date d'autorisation28/01/2015

Ouverture du chantier15/05/2015

👤Demandeur

Code postal82370

LocalitéORGUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneOrgueil (82136)

Code postal82370

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.