Déclaration préalable de travaux n° DP 01306722N0078 à Orgon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01306722N0078

Ville de Orgon · 13660

Bénéficiaire

COMMUNE DE ORGON

Adresse du terrain

1 AV GEORGES COSTE ORGON 13660

Date d'autorisation

28/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 223

Superficie du terrain

69 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORGON

SIRET21130067800011

SIREN211300678

Code postal13660

LocalitéORGON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneOrgon (13067)

Code postal13660

Adresse1 AV GEORGES COSTE ORGON 13660

ParcellesAB 223

Superficie terrain69 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux transformée56 m²

Surface publique avant56 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.