Déclaration préalable de travaux
N° DP 01915423Z0012
Ville de Orgnac-sur-Vézère · 19410
Bénéficiaire
GAEC DE LA CROIX DU MERLE
Adresse du terrain
ROUFFIGNAC ORGNAC SUR VEZERE 19410
Date d'autorisation
28/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 17
Superficie du terrain
9290 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CROIX DU MERLE
SIRET40322977600014
SIREN403229776
Code postal19130
LocalitéVOUTEZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneOrgnac-sur-Vézère (19154)
Code postal19410
AdresseROUFFIGNAC ORGNAC SUR VEZERE 19410
ParcellesAN 17
Superficie terrain9290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.