Déclaration préalable de travaux
N° DP 01915419C0005
Ville de Orgnac-sur-Vézère · 19410
Bénéficiaire
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CHAPOULIE
Adresse du terrain
LA CHAPOULIE ORGNAC-SUR-VEZERE 19410
Date d'autorisation
18/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 64
Superficie du terrain
39010 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/11/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA CHAPOULIE
SIRET84836710800018
SIREN848367108
Code postal19410
LocalitéORGNAC-SUR-VEZERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneOrgnac-sur-Vézère (19154)
Code postal19410
AdresseLA CHAPOULIE ORGNAC-SUR-VEZERE 19410
ParcellesAN 64
Superficie terrain39010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.