Déclaration préalable de travaux
N° DP 00716824G0001
Ville de Orgnac-l'Aven · 07150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
470 ROUTE DU ROURE DU PRAT ORGNAC-L'AVEN 07150
Date d'autorisation
09/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 483
Superficie du terrain
2788 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt09/02/2024
Date d'autorisation09/02/2024

👤Demandeur

Code postal30130
LocalitéSAINT PAULET LE CAISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneOrgnac-l'Aven (07168)
Code postal07150
Adresse470 ROUTE DU ROURE DU PRAT ORGNAC-L'AVEN 07150
ParcellesA 483
Superficie terrain2788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant265 m²
Surface habitable créée16 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.