Permis d'aménager
N° PA 00716820G0001
Ville de Orgnac-l'Aven · 07150
Bénéficiaire
COMMUNE D ORGNAC L AVEN
Adresse du terrain
LES FAYSSES ORGNAC-L'AVEN 07150
Date d'autorisation
12/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 765
Superficie du terrain
1061 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORGNAC L AVEN
SIRET21070168600011
SIREN210701686
Code postal07150
LocalitéORGNAC L'AVEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneOrgnac-l'Aven (07168)
Code postal07150
AdresseLES FAYSSES ORGNAC-L'AVEN 07150
ParcellesA 765
Superficie terrain1061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.