Déclaration préalable de travaux n° DP 05038716Q0007 à Orglandes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05038716Q0007

Ville de Orglandes · 50390

Bénéficiaire

COMMUNE DE ORGLANDES

Adresse du terrain

RTE DES ECOLES ORGLANDES 50390

Date d'autorisation

20/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 24

Superficie du terrain

1156 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORGLANDES

SIRET21500387200011

SIREN215003872

Code postal50390

LocalitéORGLANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOrglandes (50387)

Code postal50390

AdresseRTE DES ECOLES ORGLANDES 50390

ParcellesC 24

Superficie terrain1156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant124 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.