Déclaration préalable de travaux n° DP 0092192300003 à Orgibet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092192300003

Ville de Orgibet · 09800

Bénéficiaire

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Adresse du terrain

LA MOUSQUERE ORGIBET 09800

Date d'autorisation

07/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 665

Superficie du terrain

4745 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/09/2023

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

SIRET25090187300019

SIREN250901873

Code postal09000

LocalitéSAINT-PAUL-DE-JARRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneOrgibet (09219)

Code postal09800

AdresseLA MOUSQUERE ORGIBET 09800

ParcellesB 665

Superficie terrain4745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.