Permis de construire n° PC 0092192100001 à Orgibet

Permis de construire

N° PC 0092192100001

Ville de Orgibet · 09800

Bénéficiaire

COMMUNE D ORGIBET

Adresse du terrain

RTE DES PYRENEES ORGIBET 09800

Date d'autorisation

16/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1214 · A 2088

Superficie du terrain

908 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORGIBET

SIRET21090219300015

SIREN210902193

Code postal09800

LocalitéORGIBET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneOrgibet (09219)

Code postal09800

AdresseRTE DES PYRENEES ORGIBET 09800

ParcellesA 1214 · A 2088

Superficie terrain908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant337 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant337 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.