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Permis d'aménager
N° PA 0784662200002
Ville de Orgeval · 78630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
426 RUE DU DESSOUS DES PRES ORGEVAL 78630
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 250
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

Code postal78100
LocalitéSAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneOrgeval (78466)
Code postal78630
Adresse426 RUE DU DESSOUS DES PRES ORGEVAL 78630
ParcellesAH 250
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.