Déclaration préalable de travaux n° DP 0784662300136 à Orgeval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0784662300136

Ville de Orgeval · 78630

Bénéficiaire

ALT-ELECTRA ASSETCO SNC

Adresse du terrain

634 RTE DES QUARANTE SOUS ORGEVAL 78630

Date d'autorisation

20/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 5

Superficie du terrain

5535 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

DénominationALT-ELECTRA ASSETCO SNC

SIRET91783666000014

SIREN917836660

Code postal75002

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneOrgeval (78466)

Code postal78630

Adresse634 RTE DES QUARANTE SOUS ORGEVAL 78630

ParcellesAM 5

Superficie terrain5535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.