Déclaration préalable de travaux n° DP 07846616Y0066 à Orgeval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07846616Y0066

Ville de Orgeval · 78630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES 40 SOUS ORGEVAL 78630

Date d'autorisation

09/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 5

Superficie du terrain

1050 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/07/2016

👤Demandeur

Code postal67720

LocalitéHOERDT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneOrgeval (78466)

Code postal78630

AdresseRTE DES 40 SOUS ORGEVAL 78630

ParcellesAL 5

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant34 m²

Surface commerce créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.