Permis de construire n° PC 07846613G0280 à Orgeval

Permis de construire

N° PC 07846613G0280

Ville de Orgeval · 78630

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORGEVAL

Adresse du terrain

COUR DU MOUTIER ORGEVAL 78630

Date d'autorisation

29/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 79 · AB 78

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/04/2014

Ouverture du chantier10/07/2014

Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORGEVAL

SIRET21020550600012

SIREN210205506

Code postal78630

LocalitéORGEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneOrgeval (78466)

Code postal78630

AdresseCOUR DU MOUTIER ORGEVAL 78630

ParcellesAB 79 · AB 78

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux transformée44 m²

Surface commerce avant116 m²

Surface commerce créée11 m²

Surface publique avant44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.