Permis de construire n° PC 07846613G0272 à Orgeval

Permis de construire

N° PC 07846613G0272

Ville de Orgeval · 78630

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORGEVAL

Adresse du terrain

RUE DE L ABBAYE ORGEVAL 78630

Date d'autorisation

26/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1997 · C 1998 · C 698

Superficie du terrain

36950 m²

Surface locaux créée

221 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORGEVAL

SIRET21020550600012

SIREN210205506

Code postal78630

LocalitéORGEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneOrgeval (78466)

Code postal78630

AdresseRUE DE L ABBAYE ORGEVAL 78630

ParcellesC 1997 · C 1998 · C 698

Superficie terrain36950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1268 m²

Surface locaux créée221 m²

Surface commerce avant1268 m²

Surface commerce créée221 m²

Nombre de chambres6

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.